COMMUNE DE CHATELPERRON

AR20250408-01

o EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE  o

Arrêté réglementant la circulation lors de travaux

De déploiement de la fibre optique, phase étude, relevés de chambres télécoms et prises de photos et aiguillage souterrain sur ouvrages existants, sur l’ensemble de la Commune

Le Maire de la Commune de Châtelperron

VU, le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 à L 131-4,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 dudit code,

VU, la Loi N°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU, le Code de la Route et notamment les articles R.1, R.44 et R.53.2 dudit code,

VU, l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU, l'arrêté du 6 Novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU la demande de l’entreprise KOK’S FIBRE OPTIQUE, représentée par M. ESSAIED Maher, résidant à TAIN L’HERMITAGE (26) 7B Route de Larnage,

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de déploiement de la fibre optique, phase étude, relevés de chambres Télécom, prise de photos et aiguillage souterrain sur ouvrages existants sur l’ensemble de la Commune, effectués à partir du 14 avril 2025, pour une durée approximative de 30 jours calendaires, par l'entreprise KOK’S FIBRE OPTIQUE, il convient de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers des voies : restriction sur bretelles ; deux sens de circulation ; sens des points de repères décroissants manuellement ; empiétement sur chaussée.

-  A R R Ê T E  -

Article 1er : A partir du 14 avril 2025 et pour une durée de 30 jour calendaire, sur l’ensemble de la commune, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sera réglementée suite aux travaux de déploiement de la fibre optique, phase étude, relevés de chambres Télécom, prise de photos et aiguillage souterrain sur ouvrages existants : sens des points de repères croissants ; restriction sur bretelles ; deux sens de circulation ; sens des points de repères décroissants manuellement ; empiétement sur chaussée.

Article 2ème : Les panneaux de signalisation seront mis en place par le pétitionnaire pour matérialiser cette réglementation.

Article 3ème : Cet arrêté en 3 exemplaires, sera déposé au tableau d’affichage de la mairie.

Article 5ème : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-  l’entreprise KOK’S FIBRE OPTIQUE, représentée par M. ESSAIED Maher

-  Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de JALIGNY-sur-BESBRE

-  l'Employé Communal

   Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHATELPERRON, le 9 avril 2025

Madame le Maire,

Maria SCHNEIDER