COMMUNE DE CHATELPERRON

AR20250417-01

o EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE  o

Arrêté réglementant la circulation lors de travaux

De fouilles archéologiques à réaliser sur le chemin rural de Peublanc à Vaumas dit « Chemin de la Grotte »

Le Maire de la Commune de Châtelperron

VU, le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 à L 131-4,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 dudit code,

VU, la Loi N°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU, le Code de la Route et notamment les articles R.1, R.44 et R.53.2 dudit code,

VU, l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU, l'arrêté du 6 Novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU la demande de M. Raphaël ANGEVIN, conservateur en chef du patrimoine au sein de la DRAC Région Auvergne-Rhône-Alpes, Hotel de Chazerat, 4 Rue Blaise Pascal Clermont-Ferrand (Puy de Dôme).

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de fouilles archéologiques à réaliser sur le chemin rural de Peublanc à Vaumas (Chemin de la Grotte), effectués à partir du 9 juin 2025 et jusqu’au 4 juillet 2025, par les archéologues, à l’entrée de la Grotte des Fées, il convient de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des archéologues et des usagers des voies : circulation fermée à tous véhicules (tranchée ouverte) ; les propriétaires riverains (ou locataires) auront accès à leurs propriétés soit en passant par Vaumas, soit par Châtelperron.

-  A R R Ê T E  -

Article 1er : A partir du 9 juin 2025 et jusqu’au 4 juillet 2025 inclus, à l’entrée de la Grotte des Fées sur le chemin rural de Vaumas à Peublanc (Chemin de la Grotte), la circulation sera fermée à tous véhicules (tranchée ouverte) ; les propriétaires riverains (ou locataires) auront accès à leurs propriétés soit en passant par Vaumas, soit par Châtelperron.

Article 2ème : Les panneaux de signalisation seront mis en place par le pétitionnaire pour matérialiser cette réglementation.

Article 3ème : Cet arrêté en 3 exemplaires, sera déposé au tableau d’affichage de la mairie et à proximité des travaux et des entrées dudit chemin.

Article 5ème : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. Raphaël ANGEVIN,

- M. le Maire de Vaumas

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de JALIGNY-sur-BESBRE

- l'Employé Communal

   Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHATELPERRON, le 17 avril 2025

Madame le Maire,

Maria SCHNEIDER