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Directeur de la publication : Monsieur [Nom du Maire], Maire de Châtelperron

Hébergeur du site :

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Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle

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Liens Hypertextes d’Accès à un Site Tiers

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Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

La Mairie de Châtelperron s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

1. Collecte des Données Personnelles

La Mairie de Châtelperron peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous :

• Utilisez le formulaire de contact.

• Vous inscrivez à des services spécifiques proposés par la mairie via le site (ex : alertes, newsletter, etc., si disponibles).

• Naviguez sur le site (données de connexion et d’utilisation via les cookies).

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas et le service utilisé : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre interaction avec nos services en ligne.

2. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles collectées sur le site de la Mairie de Châtelperron sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :

• Répondre à vos demandes et questions formulées via le formulaire de contact.

• Vous informer des actualités, événements et services de la commune, si vous avez expressément consenti à recevoir ces communications.

• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement général du site internet.

• Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site afin d’optimiser son contenu et ses services.

• Assurer la gestion des inscriptions aux différents services ou événements proposés par la mairie (le cas échéant).

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles par la Mairie de Châtelperron repose sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :

• Votre consentement : Pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de certains types de cookies non essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• L’exécution d’une mission d’intérêt public / autorité publique : Pour les traitements nécessaires à l’accomplissement des missions de service public.

• L’intérêt légitime de la Mairie : Pour l’amélioration du site, la sécurité des systèmes d’information, la prévention des fraudes.

4. Destinataires des Données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités de la Mairie de Châtelperron.
Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur OVH et concepteur UTOPIA) dans la stricte limite de leurs missions.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à leur finalité :

• Données du formulaire de contact : durée de traitement puis archivage légal.

• Données newsletter : jusqu’à désinscription.

• Cookies et données de connexion : maximum 13 mois.

6. Sécurité des Données

La Mairie de Châtelperron met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : sécurisation des serveurs, protocole HTTPS, gestion stricte des accès, sensibilisation du personnel, etc.

7. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation

• Droit de portabilité

• Droit d’opposition

• Droit de retirer votre consentement

• Droit de définir des directives post-mortem

Exercer ces droits :
Mairie de Châtelperron – 03220 Châtelperron
Courriel : mairie@chatelperron03.fr
Un justificatif d’identité peut être demandé.

8. Droit d’Introduire une Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

• Site : www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

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Modifications de la Politique de Confidentialité

La Mairie de Châtelperron peut modifier la présente politique à tout moment, selon l’évolution des services ou de la loi.
Les modifications s’appliquent dès leur publication. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.